Projet de statuts
Article 1er - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une associa-tion régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association des Amis de Couze et de Saint-Front" et pour intitulé courant "Les Papotiers".
Le règlement intérieur en précise le mode de fonctionnement.
Article 2 - Objet
Cette association a pour but de fédérer les actions des partenaires et amis de la commune touristique de Couze-et-Saint-Front et plus particulièrement celles à caractère patrimonial ou culturel (organi-sation de rencontres, de concerts, d'expositions, de festivals …), cette liste n'étant pas exhaustive et autorisant tout autre objet pouvant en découler directement ou indirectement.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au domicile du président.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition
L'association se compose de :
- membres d'honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ou adhérents.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Membres
Afin de permettre le fonctionnement le plus efficace possible, le nombre de membres est limité à 50.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisa-tions.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé par le règlement intérieur ainsi qu'une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dans les conditions définies ci-dessus.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
3°) les dons d'entreprises, de personnes morales ou de personnes physiques.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents;
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le quorum est atteint lorsque la majorité des adhérents plus une personne est atteinte.
Les délibérations sont valables si, le quorum étant atteint, elles sont approuvées à la majorité des présents ou représentés plus une voix.
Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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